Mentions Légales

Introduction

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site www.fuel-sentimental.org , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 - L'Editeur

L'édition du Site est assurée par Fuel-Sentimental au capital de _______________ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______________ sous le numéro _______________ dont le siège social est situé au _______________, Numéro de téléphone _______________, Adresse e-mail : [email protected] N° de TVA intracommunautaire : _______________ Le Directeur de la publication est _______________ ci-après l'"Editeur".

Article 2 - L'Hebergeur

L'hébergeur du Site est la société SCALEWAY, le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France, le numéro de téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00 et le mail de contact: SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE.

Article 3 - Acces au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 - Collecte des donnees

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Notes:
En fonction du type d’association  Si l’association reçoit des subventions publiques, elle indiquera le numéro de SIRET et le code APE. Et pour une partie marchande, le numéro de TVA.  Les associations de spectacles vivants ajouteront le numéro de la licence d’entrepreneur du spectacle (source : Service Public).